VDI : Avez-vous le profil ?

Dans « Vendeur à Domicile Indépendant » il y a le mot « Indépendant » ! Et la gestion et le succès d'un tel projet repose sur certaines qualités et compétences. Ce Test « Atout Entrepreneur » inédit sur internet vous permet de faire le point sur votre potentiel d´entrepreneur. Qui n´a jamais rêvé de devenir son propre patron ?

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT (VDI)

Que représente la vente directe ? Quelques chiffres... La vente à domicile, le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), les différents types de contrat, les obligations de l’entreprise et du vendeur, le statut social, le régime fiscal, l’inscription à un registre professionnel, les Assedic, ... Quelle entreprise de vente à domicile choisir ? Tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la Vente Directe comme Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)...

Définition du vendeur à domicile

Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l’exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.

Statut social du vendeur à domicile

L’article L 311-3 - 20° du code de la Sécurité sociale prévoit que sont assujetties au régime de Sécurité sociale des salariés les personnes qui exercent une activité de vente à domicile à l’exception de celles qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux.

En application de l’article L.135-3 du code de commerce et de l’article 5 de l’arrêté du 31 mai 2001, les vendeurs à domicile indépendants sont tenus de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux dès lors qu’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

•Avoir exercé l’activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives.

•Avoir tiré pour chacune des trois années une rémunération brute annuelle supérieure à 50% du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 17 676 euros pour 2011.

Dès lors que ces deux conditions sont réunies simultanément, l'inscription à l'un de ces deux registres est obligatoire à compter du 1er janvier qui suit ces trois années civiles.

En conséquence, il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

•Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.

•Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.

•Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.